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Le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation

Un remboursement anticipé d‘un crédit à la consommation est le remboursement de la somme du prêt encore due, celle qui n’a pas été payée par les mensualités. Il est réalisé soit de manière partielle (remboursement d’une partie seulement de la somme due) soit en totalité et en une fois (solde complet et définitif de l’emprunt).

Les remboursements anticipés de crédits se font en général suite à une importante rentrée d’argent plus ou moins imprévue (prime, vente d’un bien, rachat de crédit). Cependant il est bon de savoir que certains établissements n’acceptent pas les remboursements anticipés partiels si ceux-ci sont inférieurs ou égaux à 10% du montant initial du prêt.

Le mot en plus de la rédac’: Il ne faut pas oublier que le remboursement anticipé donne lieu à des pénalités et donc des frais additionnels!

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Les banques peuvent-elles refuser un remboursement anticipé ?

Non. Quelque soit le montant emprunté ou encore dû, un établissement bancaire ou de crédit ne peut refuser le remboursement anticipé d’un client. L’article L312-34 de la loi précise « L’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Dans ce cas, les intérêts et frais afférents à la durée résiduelle du contrat de crédit ne sont pas dus.« 

Par contre la banque peut administrer des pénalités financières à son client. En effet, le remboursement anticipé représente un manque à gagner pour le prêteur. Il ne percevra pas tous les intérêts qu’il aurait dû percevoir si le prêt respectait la durée prévue.

Avec la loi Lagarde de 2010, à partir de 10 000€ de remboursement anticipé sur des périodes de 12 mois dans le cadre de crédit à la consommation amortissables, des pénalités peuvent être instaurées. Les Indemnités de Remboursement Anticipés (I.R.A.) ou Pénalités de Remboursement Anticipé (P.R.A.) sont fixées à la signature du contrat de prêt entre l’emprunteur et son créditeur. Elles sont strictement encadrées par la loi française.

Les indemnités ne peuvent être supérieures au montant équivalent à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen soumis au prêt.

Les indemnités ne peuvent avoir un montant supérieur à 3% du capital restant dû au moment du dit-remboursement.

Le conseil de la rédac’: Rembourser votre prêt de façon stratégique! La date de réalisation du remboursement anticipé est très importante car elle détermine le montant des intérêts encore dus!

Est-ce toujours judicieux de rembourser de façon anticipée ?

Non pas toujours! Alors comment choisir entre rembourser et placer son argent?

Regardez les frais d’indemnités de remboursement anticipé! Si ceux-ci sont absents ou faibles, n’hésitez pas à rembourser votre solde! Si ceux-ci sont élevés, réfléchissez-y à deux fois. Selon les crédits, les frais atteignent des milliers d’euros!

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Comment éviter les frais supplémentaires ?

Si vous savez que dans quelques mois/années, vous toucherez une grosse somme d’argent vous permettant de solder votre prêt, négociez l’annulation ou limitation des indemnités de remboursement anticipé. Vous pouvez les limiter dans le temps aussi (attention à ce que le taux d’intérêt appliqué à l’emprunt ne grimpe pas en conséquence!).

Considérez la possibilité de souscrire à un crédit à taux variable. En effet, outre les risques qu’il comprend, ce type de crédit ne donne pas lieu à des frais de remboursement anticipé.

D’autres types de prêt excluent les frais de remboursement anticipé comme les crédits renouvelables, les prêts autorisant l’emprunteur un découvert, les remboursements en période de variation du taux d’intérêt ou si ce remboursement est le fruit de l’exécution d’un contrat d’assurance garantissant ce dit-remboursement.

Ne vous tournez pas vers une autre banque! Votre banque actuelle n’hésitera pas à vous administrer des frais très élevés parce que vous partez chez les concurrents. Autrement, elle peut être prête à annuler ces indemnités pour vous garder.

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1. Les taux d‘intérets concernant le crédit à la consommation
2. Les pièces nécessaires pour souscrire un crédit à la consommation
3. Le rachat de crédit 
4. Les conditions d‘octroi pour souscrire un crédit